Conditions d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LIBERTY VANNES au capital social de 38 112,00 € dont le siège social est situé à Vannes sise 1 rue de la Monnaie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 87728038800019 ci-après dénommée LIBERTY VANNES et gérant le site Verity-boutique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Verity-boutique.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LIBERTY VANNES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Verity-boutique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Verity-boutique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LIBERTY VANNES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Présentation des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site BUKSER.fr dans la limite des stocks disponibles. La société LIBERTY VANNES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LIBERTY VANNES ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société LIBERTY VANNES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LIBERTY VANNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts pour certains transporteurs; pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du transporteur choisi.
Article 5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société LIBERTY VANNES confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par La société LIBERTY VANNES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La société LIBERTY VANNES dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par un comptee Paypal. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
Article 7. Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société LIBERTY VANNES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LIBERTY VANNES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LIBERTY VANNES,1 rue de la Monnaie 56000 Vannes, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LIBERTY VANNES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LIBERTY VANNES . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10. Responsabilité
La société LIBERTY VANNES , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Verity-boutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LIBERTY VANNES . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société LIBERTY VANNES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LIBERTY VANNES, 1 rue de la Monnaie 56000 Vannes.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de VANNES.
Article 14. Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société LIBERTY VANNES.
Adresse :
LIBERTY VANNES
1 rue de la Monnaie
56000 Vannes
Email : commande@verity-boutique.fr